1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel sur le présent site est la société CazzinoNetwork Media SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 912 345 678, dont le siège social est situé au 45 Rue de la République, 69002 Lyon, France.
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse e-mail suivante : dpo@topcazzinosenligne.fr ou par voie postale à l'adresse du siège social en précisant "À l'attention du DPO".
2. Collecte et nature des données personnelles
Dans le cadre de votre utilisation de notre plateforme d'affiliation, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles. Celles-ci sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour la gestion de votre compte partenaire, le suivi des performances et la réalisation de nos obligations légales et contractuelles.
- Données d'identification : nom, prénom, raison sociale de votre entreprise, adresse postale complète, adresse e-mail professionnelle, numéros de téléphone.
- Données financières et de paiement : coordonnées bancaires (IBAN/BIC), identifiants de portefeuilles électroniques (Skrill, Neteller), adresses de portefeuilles cryptographiques utilisées exclusivement pour le versement de vos commissions d'affiliation, justificatifs d'identité nécessaires à la procédure KYC (Know Your Customer) obligatoire en matière de prévention du blanchiment d'argent.
- Données de connexion et de navigation : adresses IP de connexion, journaux de connexion au tableau de bord affilié, préférences de navigation sur le portail CazzinoNetwork (pour des détails approfondis, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Traceurs et Cookies).
- Données relatives aux campagnes d'affiliation : URLs de vos sites web sources, volumes de trafic, statistiques de clics, taux de conversion des campagnes. Nous soulignons que nous ne collectons aucune donnée personnelle identifiable concernant les joueurs finaux ; nous ne traitons que des données agrégées et anonymisées issues des opérateurs.
3. Finalités du traitement des données
Vos données sont traitées pour des finalités légitimes, explicites et déterminées. Nous ne traitons pas vos données de manière incompatible avec ces finalités. Les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons incluent l'exécution du contrat d'affiliation, nos obligations légales, ainsi que notre intérêt légitime à optimiser nos services.
Les finalités principales sont les suivantes :
- Création et gestion du compte affilié : Permettre votre inscription sur le réseau CazzinoNetwork, authentifier vos accès et sécuriser votre tableau de bord personnel. (Base légale : exécution du contrat).
- Calcul et versement des commissions : Assurer le traitement de vos paiements (CPA, Revenue Share, Hybride) selon les cycles bi-mensuels définis. (Base légale : exécution du contrat).
- Support technique et commercial : Vous fournir l'assistance nécessaire via nos gestionnaires de compte, répondre à vos requêtes et vous informer des mises à jour importantes de nos offres partenaires. (Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime).
- Respect des obligations légales (KYC et AML) : Vérifier l'identité de nos partenaires commerciaux conformément aux directives européennes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi qu'aux exigences de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) française. (Base légale : obligation légale).
- Optimisation de la plateforme : Analyser l'utilisation de notre infrastructure afin de prévenir les fraudes, améliorer l'ergonomie de nos outils de reporting et garantir un temps de disponibilité optimal pour nos API S2S (Server-to-Server). (Base légale : intérêt légitime).
4. Destinataires de vos données
CazzinoNetwork s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale. L'accès à vos données est strictement encadré et limité.
Vos données peuvent être communiquées, de manière sécurisée et confidentielle, aux destinataires suivants :
- Le personnel interne autorisé : Nos équipes techniques, administratives et de gestion de compte, soumises à de strictes obligations de confidentialité.
- Nos sous-traitants et prestataires de services : Hébergeurs de serveurs sécurisés, prestataires de solutions de paiement et auditeurs externes, agissant exclusivement sur nos instructions documentées.
- Les autorités administratives ou judiciaires : Uniquement lorsque la loi nous y oblige expressément (par exemple, suite à une réquisition judiciaire ou pour répondre aux exigences de contrôle des autorités de régulation financière).
5. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales applicables.
De manière générale :
- Les données relatives à votre compte affilié sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle.
- Après la fermeture de votre compte, vos données de facturation et de transaction sont archivées pour une durée légale de 10 ans afin de répondre à nos obligations comptables et fiscales françaises.
- Les documents relatifs à la vérification d'identité (KYC) sont conservés pendant 5 ans après la fin de la relation d'affaires, conformément à la réglementation anti-blanchiment.
6. Vos droits fondamentaux (RGPD)
Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits étendus concernant la maîtrise de vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et demander une copie de celles-ci.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, directement depuis votre espace partenaire ou via notre support.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez exiger la suppression de vos données, sous réserve que leur conservation ne soit plus justifiée par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire de l'utilisation de certaines de vos données.
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées pour des traitements fondés sur l'intérêt légitime, en justifiant d'une situation particulière.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande écrite à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail (dpo@topcazzinosenligne.fr). Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum suivant la réception de votre demande complète (accompagnée d'un justificatif d'identité si des doutes raisonnables existent quant à votre identité).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'adresser une réclamation formelle à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France, directement sur son site web (www.cnil.fr).
7. Mesures de sécurité déployées
CazzinoNetwork met en œuvre un ensemble rigoureux de mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Nos infrastructures sont sécurisées par des pare-feu de dernière génération, des protocoles de chiffrement SSL/TLS pour l'ensemble des communications réseau, et un cloisonnement strict des bases de données. De plus, nous imposons une authentification forte pour l'accès aux interfaces d'administration.
8. Transferts de données hors de l'Union Européenne
En règle générale, vos données personnelles sont stockées et traitées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE). Si, pour des raisons opérationnelles spécifiques, un transfert devait s'effectuer hors de cette zone, nous nous engageons formellement à garantir que ce transfert bénéficie d'un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD, notamment par l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
9. Mise à jour de la présente charte
Nous nous réservons le droit de modifier cette charte de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions de nos pratiques ou des changements législatifs et réglementaires. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via un avis bien visible lors de votre prochaine connexion à votre tableau de bord affilié. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.